amendement n° 174 commission Irrecevable

Amendement n° 174 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-04-08

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 49

Dispositif

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