Amendement n° 176 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-04-08
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 32
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« chômé »
le mot :
« non-travaillé ».
Exposé sommaire
Sous amendement de précision rédactionnelle.