577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 178 commission Discuté

Amendement n° 178 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-04-08
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 36

Dispositif

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : 

« dominical et du travail les jours fériés », 

les mots : 

« du 1er mai ».

Exposé sommaire

Ce sous amendement vise à préciser l'objet de la demande de rapport sur les conséquences économiques de l'instauration du travail le 1er mai.