Amendement n° 184 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Elie Califer
— Socialistes et apparentés
(Guadeloupe · 4ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-04-09
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 80
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« jours »
insérer le mot :
« ouvrés ».
Exposé sommaire
Il est précisé que l'accord est réversible modulo un délai de prévenance de 2 jours ouvrés, afin de s'assurer que l'éventuelle réorganisation nécessaire n'impacte pas les weekends et jours fériés (dans le cas où ils ne sont pas également supprimés) des salariés chargés de l'allocation du personnel et du suivi administratif.