577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 196 commission Discuté

Amendement n° 196 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-04-09
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 74

Dispositif

 

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« y compris théâtres de marionnettes ».

Exposé sommaire

Sous amendement visant à s'assurer que le périmètre de cet amendement 74 inclut bien toutes formes de théâtres, notamment théâtres de guignols, marionnettes, etc.