amendement n° 199 commission Discuté

Amendement n° 199 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-04-09

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 28

Dispositif

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« le 1^er mai ».

Sous-amendement proposant une simplification rédactionnelle, la mention "1er mai" pouvant être considérée comme superflue ici.