amendement n° 48 commission Retiré

Amendement n° 48 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Romain Eskenazi — Socialistes et apparentés (Val-d'Oise · 7ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-01-19

Date de sort : —

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