577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 6 commission Retiré

Amendement n° 6 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Auteur : Virginie Duby-Muller — Droite Républicaine (Haute-Savoie · 4ᵉ)
Texte visé : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-01-20
Date de sort : 2026-01-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30179 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Chaque année, les ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé et du numérique organisent, en coopération avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la Commission nationale de l’informatique et des libertés, une campagne de sensibilisation nationale sur les risques liés à une exposition non raisonnée des enfants aux écrans. 

Exposé sommaire

Cet amendement issu de la proposition de loi de notre collègue la sénatrice Catherine Morin-Desailly a pour objectif d’assurer que tous les enfants de moins de dix-huit ans reçoivent une information et une sensibilisation aux risques pour la santé et la sécurité liés à une utilisation excessive des écrans, ainsi qu’aux effets potentiellement addictifs des réseaux sociaux, en s’appuyant sur les données scientifiques et les études disponibles.