Amendement n° 65 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Auteur :
Steevy Gustave
— Écologiste et Social
(Essonne · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-01-22
Date de sort : 2026-01-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30179
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
L’article 5 de la section 2 du chapitre II de la loi n°2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est complétée par un V ainsi rédigé :
« V. – La promotion de services tels que les réseaux sociaux ou plateformes en ligne s’accompagne d’une mention « produits dangereux pour les moins de quinze ans ». Cette mention est claire, lisible et identifiable sur l’image ou sur la vidéo, sous tous les formats et durant l’intégralité de la promotion »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à responsabiliser les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux sur les plateformes en ligne.