577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 66 commission Rejeté

Amendement n° 66 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Steevy Gustave — Écologiste et Social (Essonne · 3ᵉ)
Texte visé : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-01-22
Date de sort : 2026-01-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30179 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Tous les trois ans, les différents acteurs institutionnels, industriels et associatifs se regroupent pour évaluer les politiques et les dispositifs mis en place pour lutter contre l’exposition des mineurs aux écrans, contre l’addiction aux réseaux sociaux et du caractère addictif et potentiellement dangereux des réseaux sociaux. Ils établissent une liste de propositions et d’actions pour les années à venir.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer un rendez-vous commun, à une date fixe, avec tous les acteurs industriels, associatifs et institutionnels pour évaluer l’efficacité des politiques publiques mise en œuvre pour lutter contre l’addiction aux écrans et aux réseaux sociaux des mineurs, échanger sur les bonnes pratiques. Les travaux se feront de façon bénévole et aucune partie prenante ne peut être payée ou recevoir une gratification.