amendement n° 63 commission Irrecevable

Amendement n° 63 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Olivia Grégoire — Ensemble pour la République (Paris · 12ᵉ)

Texte visé : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-01-23

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.