Amendement n° 23 — ARTICLE 3
Auteur :
Olivia Grégoire
— Ensemble pour la République
(Paris · 12ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-01-29
Date de sort : 2026-02-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30299
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au début du b du 6° du II de l’article L. 165‑1 du code de l’éducation, les mots : « Au onzième » sont remplacés par les mots : « À l’avant-dernier ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
L'ajout du 2° bis prévu par les alinéa 3 et 4 entraîne un décalage des alinéas figurant au sein de l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation.
Or, l'article L. 165-1 du même code renvoie à l'un des alinéas de cet article. Sans correction, cette référence serait caduque.