Amendement n° 27 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Pierrick Courbon
— Socialistes et apparentés
(Loire · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-29
Date de sort : 2026-02-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30299
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Cette expérimentation inclut aussi des établissement scolaires situés au sein de cités éducatives. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que l'expérimentation inclura aussi des établissements scolaires situés au sein de cités éducatives.