577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 35 commission Irrecevable

Amendement n° 35 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Boris Tavernier — Écologiste et Social (Rhône · 2ᵉ)
Texte visé : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-16
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 1

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