amendement n° 36 commission Irrecevable

Amendement n° 36 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Boris Tavernier — Écologiste et Social (Rhône · 2ᵉ)

Texte visé : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-02-16

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 10

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