Amendement n° 38 — ARTICLE 2
Auteur :
Boris Tavernier
— Écologiste et Social
(Rhône · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-16
Date de sort : 2026-02-16
Sous-amendement de : n° 24
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30299
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à s'assurer que le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation soit destiné à recevoir exclusivement des fonds publics afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie.