Amendement n° 25 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-29
Date de sort : 2026-02-02
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30239
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – A la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 31 décembre 2031 »,
la date :
« 31 décembre 2029 ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à abaisser la durée de l'expérimentation à une durée de trois ans, délai suffisant pour conclure d'une pérennisation éventuelle du dispositif.