amendement n° 132 commission Adopté

Amendement n° 132 — ARTICLE 2

Auteur : Marie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés (Isère · 4ᵉ)

Texte visé : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-01-31

Date de sort : 2026-02-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30196 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« concernés par les »,

les mots :

« faisant l’objet d’un ou de plusieurs »

Rédactionnel.