577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 151 commission Adopté

Amendement n° 151 — ARTICLE 9

Auteur : Marie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés (Isère · 4ᵉ)
Texte visé : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-01-31
Date de sort : 2026-02-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30196 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« impact »,

le mot : 

« effet ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel