amendement n° 152 commission Adopté

Amendement n° 152 — ARTICLE 9

Auteur : Marie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés (Isère · 4ᵉ)

Texte visé : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...

Article : ARTICLE 9

Date de dépôt : 2026-01-31

Date de sort : 2026-02-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30196 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« nouvelles ou de réalisation d’opérations d’entretien importantes, ou avant tout projet de »

les mots :

« ou de réalisation d’opérations d’entretien importantes, ou avant toute ».

Amendement rédactionnel