577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 53 commission Irrecevable

Amendement n° 53 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Guillaume Kasbarian — Ensemble pour la République (Eure-et-Loir · 1ᵉ)
Texte visé : Pour une génération sans sucre
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-07
Date de sort :

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