Amendement n° 61 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Guillaume Kasbarian
— Ensemble pour la République
(Eure-et-Loir · 1ᵉ)
Texte visé :
Pour une génération sans sucre
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-07
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot
« ayant »
les mots :
« qui a ».
Exposé sommaire
Amendement rédationnel