577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 62 commission Discuté

Amendement n° 62 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Guillaume Kasbarian — Ensemble pour la République (Eure-et-Loir · 1ᵉ)
Texte visé : Pour une génération sans sucre
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-07
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots 

« qui ne sont pas couramment employés en cuisine domestique »

les mots :

« étrangers aux usages culinaires courants ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel