Amendement n° 81 — ARTICLE PREMIER

Supprimer l'alinéa 6.

L’interdiction de principe de toute publicité concernée sur l’ensemble de la tranche horaire 6 h – 21 h constitue une mesure excessivement large, qui ne tient pas compte des réalités d’audience ni des usages médiatiques contemporains.

Une telle plage horaire couvre de nombreux programmes à destination d’un public adulte et familial, sans lien particulier avec les mineurs. Cette approche uniformisée revient à instaurer une interdiction quasi permanente, sans justification proportionnée au regard de l’objectif poursuivi.

Cette disposition pourrait fragiliser les médias audiovisuels français sans démontrer de bénéfice sanitaire avéré. D’où l’intérêt de supprimer cet alinéa.