Amendement n° 4 — ARTICLE PREMIER

I. – Supprimer les alinéas 7 et 8.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15.

Cet amendement propose de supprimer la création d'un organe consultatif temporaire chargé de la publication d'informations sur la proposition de révision constitutionnelle.

Une telle mission requiert une expertise technique que seules des institutions spécialisées possèdent. Il n’y a du reste pas besoin de mettre une interface entre la souveraineté populaire et le référendum.