Amendement n° 5 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Ian Boucard
— Droite Républicaine
(Territoire de Belfort · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-04
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer la création d'un organe consultatif temporaire chargé de la publication d'informations sur la proposition de révision constitutionnelle.
Une telle mission requiert une expertise technique que seules des institutions spécialisées possèdent. Il n’y a du reste pas besoin de mettre une interface entre la souveraineté populaire et le référendum.