Amendement n° 13 — ARTICLE 2
Auteur :
Ian Boucard
— Droite Républicaine
(Territoire de Belfort · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-04
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« six mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de réduire le délai maximum de soumission au référendum à six mois au lieu d’un an.
Une fois qu’une proposition de loi émanant des citoyens a franchi les étapes préliminaires, il est important qu’elle puisse être soumise au vote des citoyens alors que le sujet est encore d’actualité.