Amendement n° 10 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Nicolas Tryzna
— Droite Républicaine
(Val-de-Marne · 7ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et à accompagner les enseignants dans sa mise en œuvre »
les mots :
« , sous réserve de l’accord préalable des collectivités territoriales concernées et après validation par une commission départementale incluant des représentants des parents d’élèves ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l’organisation matérielle des activités scolaires et à associer les familles aux évolutions pédagogiques proposées.
Il permet ainsi d’assurer une meilleure articulation entre l’État, les collectivités et la communauté éducative, sans créer de dispositif centralisé supplémentaire.