Amendement n° 33 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Nicolas Tryzna
— Droite Républicaine
(Val-de-Marne · 7ᵉ)
Texte visé :
Protéger l'eau potable
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort : —
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des Aires d’alimentation des captages. Il s’appuie sur les travaux et propositions de Voies navigables de France et de l’Agence de l'eau Artois-Picardie.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise donc à prévoir la remise au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport consacré à la mise en œuvre des aires d’alimentation de captage. Ce rapport s’appuiera notamment sur les travaux et propositions de Voies navigables de France et de l’Agence de l’eau Artois-Picardie, dont l’expertise technique et la connaissance fine des bassins versants constituent des apports déterminants.