Amendement n° 122 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Guillaume Lepers
— Droite Républicaine
Texte visé :
Protéger l'eau potable
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 75
Dispositif
Remplacer les mots :
«Dès la promulgation de la loi » par «Deux ans après la promulgation de loi »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement entend donner du temps et de la visibilité aux acteurs du monde agricole de faire évoluer les pratiques d'utilisation les produits visés au premier alinéa de l’article L. 253‑1