Amendement n° 28 — TITRE

Rédiger ainsi le titre :

« dissociant la citoyenneté française du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ».

En ouvrant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à des personnes ne disposant pas de la nationalité française ni de la citoyenneté européenne, la proposition de loi rompt avec le lien traditionnel entre citoyenneté et participation électorale. Le présent amendement vise à en tirer les conséquences dans l’intitulé du texte.