amendement n° 38 commission En traitement

Amendement n° 38 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Tiffany Joncour — Rassemblement National (Rhône · 13ᵉ)

Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-02-06

Date de sort : —

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« organique »

insérer les mots :

« soumise à référendum ».

Ce sujet ne peut se décider que par un appel direct au peuple.