577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 40 commission En traitement

Amendement n° 40 — TITRE

Auteur : Thibaut Monnier — Rassemblement National (Drôme · 4ᵉ)
Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à brader la nationalité française pour de vils petits calculs politiciens et électoralistes ».

Exposé sommaire

Cette proposition de loi constitutionnelle qui octroie le droit de vote aux élections municipales, aux étrangers non européens, témoigne de l’absolue détermination de la gauche en général et des écologistes en particulier, à vouloir arraser le pacte national et priver les citoyens Français de leur dernier privilège démocratique : décider chez eux, ce qui est bon pour eux. 

Cette initiative n'est pas non plus dénuée d'arrières pensées électoralistes moins avouables: l'espoir pour une gauche massivement rejetée par les Français, de pouvoir compter sur un électorat de substitution pour conquérir des municipalités ou réside une forte population étrangère.