Amendement n° 44 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Thibaut Monnier
— Rassemblement National
(Drôme · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort : —
Dispositif
I. – A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« aux »
insérer le mot :
« seuls ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, supprimer le mot :
« non ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que le droit de vote et d'éligibilité, réservé aux citoyens français, ne peut être étendu qu'aux seuls étrangers ressortissants de l'Union européenne résidant en France.