amendement n° 57 commission En traitement

Amendement n° 57 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Matthias Renault — Rassemblement National (Somme · 3ᵉ)

Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-02-09

Date de sort : —

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« résidant »

insérer les mots :

« de manière continue ».

Cet amendement a pour objet d’éviter qu’une résidence ponctuelle ou intermittente puisse suffire à l’exercice de droits politiques locaux.