Amendement n° 59 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Matthias Renault
— Rassemblement National
(Somme · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« à titre principal ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier le rattachement territorial des électeurs concernés, en réservant l’exercice du droit de vote à la résidence principale.