Amendement n° 120 — TITRE
Auteur :
Matthias Renault
— Rassemblement National
(Somme · 3ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
Substituer au mot :
« étrangers »
les mots :
« personnes en situation d’extranéité ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à adopter une terminologie plus neutre et conforme aux usages contemporains.