amendement n° 125 commission En traitement

Amendement n° 125 — TITRE

Auteur : Matthias Renault — Rassemblement National (Somme · 3ᵉ)

Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article : TITRE

Date de dépôt : 2026-02-09

Date de sort : —

Dispositif

Substituer au mot :

« résidant »

le mot :

« établis ».

Cet amendement vise à privilégier une formulation mettant l’accent sur l’ancrage durable.