amendement n° 138 commission En traitement

Amendement n° 138 — TITRE

Auteur : Matthias Renault — Rassemblement National (Somme · 3ᵉ)

Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article : TITRE

Date de dépôt : 2026-02-09

Date de sort : —

Dispositif

Après le mot :

« municipales »,

insérer les mots :

« organisées au suffrage universel direct ».

Cet amendement vise à renforcer la précision rédactionnelle.