amendement n° 165 commission En traitement

Amendement n° 165 — TITRE

Auteur : Matthieu Bloch — Union des droites pour la République (Doubs · 3ᵉ)

Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article : TITRE

Date de dépôt : 2026-02-09

Date de sort : —

Dispositif

Compléter le titre par les mots :

« depuis une durée minimale ».

Amendement de précision.