amendement n° 167 commission En traitement

Amendement n° 167 — TITRE

Auteur : Matthieu Bloch — Union des droites pour la République (Doubs · 3ᵉ)

Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article : TITRE

Date de dépôt : 2026-02-09

Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à réaffirmer que le droit de vote constitue une expression fondamentale de la souveraineté du peuple français ».

Amendement rédactionnel.