amendement n° 169 commission En traitement

Amendement n° 169 — TITRE

Auteur : Matthieu Bloch — Union des droites pour la République (Doubs · 3ᵉ)

Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Article : TITRE

Date de dépôt : 2026-02-09

Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à garantir le respect du principe constitutionnel de souveraineté nationale dans l’exercice du droit de vote ».

Amendement rédactionnel.