Amendement n° 194 — ARTICLE PREMIER

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : 

« L’étranger doit attester de sa connaissance des valeurs de la République française, notamment par la signature d’un contrat d’intégration républicaine. »

Le présent amendement vise à renforcer l’intégration civique et républicaine des étrangers non ressortissants de l’Union européenne bénéficiaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.

La participation à la vie politique locale implique une connaissance minimale des valeurs fondamentales de la République, telles que la liberté, l’égalité, la fraternité, ainsi que le respect de la laïcité et des institutions démocratiques. La signature d’un contrat d’intégration républicaine constitue un moyen concret et vérifiable de s’assurer que cette connaissance a été acquise et comprise.

Cette mesure permet également de préserver la cohérence et la légitimité du dispositif en encadrant le droit nouvellement accordé par une condition civique stricte, tout en offrant un outil clair aux autorités pour vérifier le respect de ces obligations avant l’exercice du droit de vote.

Elle s’inscrit pleinement dans la logique de prudence et de progressivité de l’article 1er, garantissant que l’ouverture du droit aux étrangers se fait dans le respect des principes fondamentaux de la République et de la souveraineté nationale.