577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 243 commission En traitement

Amendement n° 243 — ARTICLE 2

Auteur : Anne-Laure Blin — Droite Républicaine (Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’introduction du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne reviendrait à vider la citoyenneté d’une part essentielle de sa substance :la citoyenneté est indissociable de la nationalité.

Cela serait un coup de canif de plus dans notre modèle républicain, parce que nous ne pouvons pas accepter qu’un étranger qui n’a jamais souhaité devenir Français, en faisant l’effort sincère de s’intégrer, puisse, malgré tout, voter et être élu en France.