Amendement n° 326 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Romain Tonussi
— Rassemblement National
(Bouches-du-Rhône · 8ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« de manière régulière depuis au moins dix ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à subordonner l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à une condition de résidence durable et régulière, afin de garantir un lien réel et ancien avec la communauté nationale et la vie locale.
La fixation d’une durée minimale de dix ans permet d’augmenter les chances d’une assimilation effective et une connaissance suffisante des enjeux municipaux, tout en renforçant la légitimité démocratique du dispositif.