Amendement n° 330 — TITRE
Auteur :
Élisabeth de Maistre
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 9ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à affaiblir les garanties démocratiques du suffrage municipal ».
Exposé sommaire
En supprimant toute exigence de vérification préalable de la situation civique des bénéficiaires, la proposition de loi affaiblit objectivement les garanties qui entourent aujourd’hui le suffrage municipal. Or, ces garanties ne sont pas accessoires : elles conditionnent la confiance des citoyens dans la sincérité et la légitimité des élections. Le présent amendement propose de faire apparaître clairement, dès le titre, cette conséquence préoccupante du texte.