Amendement n° 333 — TITRE

Rédiger ainsi le titre :

« visant à substituer l’idéologie aux exigences démocratiques ».

En privilégiant une approche de communautaire au détriment des garanties concrètes entourant l’exercice du droit de vote, la proposition de loi procède davantage d’une logique idéologique que d’une exigence démocratique rigoureuse. Une réforme touchant au corps électoral ne peut se satisfaire d’affirmations symboliques ; elle doit reposer sur des mécanismes précis et protecteurs de la sincérité du suffrage. Le présent amendement vise à mettre en lumière ce déséquilibre