Amendement n° 334 — TITRE
Auteur :
Élisabeth de Maistre
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 9ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à fragiliser la sincérité du suffrage municipal ».
Exposé sommaire
La sincérité du suffrage repose sur des règles claires, des contrôles effectifs et des garanties solides quant à la qualité des électeurs et des candidats. En ne prévoyant aucun dispositif sérieux de vérification de la situation civique des bénéficiaires, la proposition de loi fragilise cet équilibre et introduit une incertitude préjudiciable à la confiance dans le processus électoral. Le présent amendement propose d’en tirer les conséquences dans l’intitulé même du texte.