Amendement n° 337 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Élisabeth de Maistre
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 9ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ouvert »
Exposé sommaire
Le terme « ouvert » souligne le caractère conditionnel, progressif et encadré du dispositif, par opposition à une reconnaissance de principe et sans réserve. Il s’agit de rappeler que l’accès au suffrage municipal ne peut résulter que d’un cadre strictement défini et contrôlé.