Amendement n° 347 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Élisabeth de Maistre
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 9ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa, substituer aux mots :
« à l’élection des sénateurs »
les mots :
« au processus d’élection des sénateurs ».
Exposé sommaire
La notion de « processus » permet d’englober l’ensemble des opérations préparatoires et accessoires, et non le seul acte final de vote, renforçant ainsi la portée de l’interdiction.